Arrêté du 18 juin 2020

Article 22

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Article 22

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2020.

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Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021

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Règles spécifiques pour l'examen du BTSA en 2020

Résumé. Un arrêté précise les règles pour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole en 2020, notamment sur les notes de contrôle continu.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2020.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2020 au jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance