Arrêté du 7 juin 2023

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 1978

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 18 septembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3

- Arrêté du 24 octobre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 25 juin 1997

Art. 13, Sct. 1° Application du 1° de l'article R. 61 du code de la route., Art. 1, Art. 2, Sct. 2° Application du 2° de l'article R. 61 du code de la route., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. En circulation, tout véhicule à moteur ou ensemble de véhicules en mouvement doit satisfaire aux dispositions du point 1.5 de l'annexe 1 de la directive 96/53/CE, modifiée par la directive 2002/7/CE, Sct. En circulation, tout autobus ou autocar doit satisfaire aux dispositions du point 1.5 bis de l'annexe 1 de la directive 96/53/CE, modifiée par la directive 2002/7/CE, Art. 6, Sct. 3° Dispositions diverses et transitoires., Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12

- Arrêté du 30 juillet 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 20 novembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 5 ter, Art. 6

- Arrêté du 4 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 12 mai 2021

Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 14 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 4 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'articles de plusieurs arrêtés

Résumé. L'arrêté du 7 juin 2023 supprime plusieurs articles de différents arrêtés anciens concernant la réglementation des véhicules.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 1978Art. 1 : Normes techniques pour l'homologation de certains véhicules en EuropeArrêté du 24 novembre 1978Art. 2 : Normes de sécurité pour les petits véhicules utilitaires
→ Version 2
Arrêté du 18 septembre 1992Art. 1 : Normes techniques pour l'homologation de certains véhicules en Europe
- Arrêté du 24 novembre 1978
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 18 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3
- Arrêté du 24 octobre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 25 juin 1997
Art. 13, Sct. 1° Application du 1° de l'article R. 61 du code de la route., Art. 1, Art. 2, Sct. 2° Application du 2° de l'article R. 61 du code de la route., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. En circulation, tout véhicule à moteur ou ensemble de véhicules en mouvement doit satisfaire aux dispositions du point 1.5 de l'annexe 1 de la directive 96/53/CE, modifiée par la directive 2002/7/CE, Sct. En circulation, tout autobus ou autocar doit satisfaire aux dispositions du point 1.5 bis de l'annexe 1 de la directive 96/53/CE, modifiée par la directive 2002/7/CE, Art. 6, Sct. 3° Dispositions diverses et transitoires., Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12
- Arrêté du 30 juillet 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 20 novembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 5 ter, Art. 6
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 mai 2021
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 14 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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