Arrêté du 30 juillet 1997

Article 1

Abrogé7 juillet 2023

Créé le 13 août 1997

Le présent arrêté s'applique à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules à moteur appartenant aux catégories internationales définies à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 7 juin 2023art. 13

En vigueur du mercredi 13 août 1997 au jeudi 6 juillet 2023