Arrêté du 30 juillet 1997

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules à moteur appartenant aux catégories internationales définies à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée.

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Abrogé7 juillet 2023

Créé le 13 août 1997 · Abrogé le 7 juillet 2023

Le présent arrêté s'applique à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules à moteur appartenant aux catégories internationales définies à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 août 1997 au jeudi 6 juillet 2023

Source : Légifrance