Arrêté du 24 octobre 1994

Article 1

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Article 1

On entend par réservoir de carburant d'un véhicule à moteur, au sens du présent arrêté, tout réservoir contenant un liquide dans les conditions normales de température et de pression, utilisé principalement pour la propulsion du véhicule.

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Abrogé7 juillet 2023

Créé le 27 octobre 1994 · Abrogé le 7 juillet 2023

On entend par réservoir de carburant d'un véhicule à moteur, au sens du présent arrêté, tout réservoir contenant un liquide dans les conditions normales de température et de pression, utilisé principalement pour la propulsion du véhicule.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 1994 au samedi 18 mars 2017

Source : Légifrance