JORF n°0124 du 30 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des véhicules de catégories internationales aux prescriptions techniques

Résumé Certaines voitures et camions doivent suivre des règles techniques européennes

Les véhicules de catégories internationales M et N faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 susvisé ou à la réception individuelle telle que définie aux articles 45 et 46 du règlement (UE) n° 2018/858 susvisé, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 77/389/CEE susvisée ou du règlement de la Commission (UE) n° 1005/2010 susvisé concernant les exigences pour la réception des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur ou du règlement d'exécution (UE) 2021/535 susvisé.

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Version 1

Les véhicules de catégories internationales M et N faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 susvisé ou à la réception individuelle telle que définie aux articles 45 et 46 du règlement (UE) n° 2018/858 susvisé, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 77/389/CEE susvisée ou du règlement de la Commission (UE) n° 1005/2010 susvisé concernant les exigences pour la réception des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur ou du règlement d'exécution (UE) 2021/535 susvisé.