Arrêté du 12 mai 2021

Article 1

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Article 1

Les véhicules de catégories internationales M et N faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 susvisé ou à la réception individuelle telle que définie aux articles 45 et 46 du règlement (UE) n° 2018/858 susvisé, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 77/389/CEE susvisée ou du règlement de la Commission (UE) n° 1005/2010 susvisé concernant les exigences pour la réception des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur ou du règlement d'exécution (UE) 2021/535 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2023

Créé le 31 mai 2021 · Abrogé le 7 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes techniques pour l'homologation de certains véhicules en Europe

Résumé. Les véhicules de certaines catégories doivent respecter des normes techniques spécifiques pour être homologués en Europe.

Les véhicules de catégories internationales M et N faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 susvisé ou à la réception individuelle telle que définie aux articles 45 et 46 du règlement (UE) n° 2018/858 susvisé, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 77/389/CEE susvisée ou du règlement de la Commission (UE) n° 1005/2010 susvisé concernant les exigences pour la réception des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur ou du règlement d'exécution (UE) 2021/535 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 mai 2021 au jeudi 6 juillet 2023

Source : Légifrance