Arrêté du 30 juillet 1997

Article 4

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Article 4

La détermination de la puissance des moteurs des véhicules réceptionnés doit être effectuée conformément aux dispositions de la directive 80/1269/CEE telle que modifiée par la directive 1999/99/CE du 15 décembre 1999 susvisée, ou aux dispositions correspondantes du règlement n° 85 susvisé, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE susvisée.

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Abrogé7 juillet 2023

Créé le 13 août 1997 · Abrogé le 7 juillet 2023

La détermination de la puissance des moteurs des véhicules réceptionnés doit être effectuée conformément aux dispositions de la directive 80/1269/CEE telle que modifiée par la directive 1999/99/CE du 15 décembre 1999 susvisée, ou aux dispositions correspondantes du règlement n° 85 susvisé, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE susvisée.

Relations

cite

cite  Directive 80-1269 CEE 1980-12-16

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 mai 2000 au jeudi 6 juillet 2023

En vigueur du mercredi 13 août 1997 au mercredi 17 mai 2000

Source : Légifrance