Arrêté du 18 septembre 1992

Article 3

Abrogé7 juillet 2023

Créé le 7 octobre 1992

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 7 juin 2023art. 13

En vigueur du mercredi 7 octobre 1992 au jeudi 6 juillet 2023