Abrogé par Arrêté du 7 juin 2023 - art. 13
Créé le 13 août 1997 · Abrogé le 7 juillet 2023
L'arrêté du 30 avril 1982 modifié relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles est abrogé.
Arrêté du 30 juillet 1997
L'arrêté du 30 avril 1982 modifié relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 7 juin 2023 - art. 13
Créé le 13 août 1997 · Abrogé le 7 juillet 2023
L'arrêté du 30 avril 1982 modifié relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles est abrogé.
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Abrogé depuis le vendredi 7 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 7 juin 2023art. 13
En vigueur du jeudi 18 mai 2000 au jeudi 6 juillet 2023
En vigueur du mercredi 13 août 1997 au mercredi 17 mai 2000
Source : Légifrance