Arrêté du 30 juillet 1997

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 30 avril 1982 modifié relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles est abrogé.

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Abrogé7 juillet 2023

Créé le 13 août 1997 · Abrogé le 7 juillet 2023

L'arrêté du 30 avril 1982 modifié relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-04-30

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 mai 2000 au jeudi 6 juillet 2023

En vigueur du mercredi 13 août 1997 au mercredi 17 mai 2000

Source : Légifrance