Abrogé par Arrêté du 7 juin 2023 - art. 13
Créé le 28 décembre 1978 · Abrogé le 7 juillet 2023
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Publication d'un arrêté et ses responsabilités
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.