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Arrêté du 24 novembre 1978

Article 2

Abrogé7 juillet 2023

Créé le 28 décembre 1978

Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 7 juin 2023art. 13

En vigueur du jeudi 28 décembre 1978 au jeudi 6 juillet 2023