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Arrêté du 24 novembre 1978

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Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 juillet 2023

Créé le 28 décembre 1978 · Abrogé le 7 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et ses responsabilités

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, et son application est confiée au directeur des routes.

Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 décembre 1978 au jeudi 6 juillet 2023

Source : Légifrance