Arrêté du 7 juin 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2021

Art. 13

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Ajout d'une condition pour l'homologation des véhicules entièrement automatisés

Résumé. Les petites séries de véhicules doivent maintenant respecter des règles supplémentaires pour les véhicules entièrement automatisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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