Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition pour l'homologation des véhicules entièrement automatisés
Résumé. Les petites séries de véhicules doivent maintenant respecter des règles supplémentaires pour les véhicules entièrement automatisés.
A modifié les dispositions suivantes :