Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 juin 2023

modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la réception des véhicules

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les véhicules, notamment les voitures autonomes, en modifiant les compétences des autorités et en clarifiant les procédures de réception.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;

Vu le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route ;

Vu le règlement (UE) 2020/683 de la Commission du 15 avril 2020 relatif à l'exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ;

Vu le règlement (UE) 2022/1362 du 1er août 2022 relatif à l'exécution du règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les performances des remorques utilitaires lourdes au regard de leur influence sur les émissions de CO2, la consommation de carburant et d'énergie et l'autonomie sans émission des véhicules à moteur et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/683 ;

Vu le règlement (UE) 2022/1426 de la Commission du 5 août 2022 établissant des règles relatives à l'application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes et les spécifications techniques pour la réception par type des systèmes de conduite automatisée (ADS) des véhicules entièrement automatisés ;

Vu le règlement délégué (UE) 2022/2236 de la commission du 20 juin 2022 modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, aux véhicules entièrement automatisés produits en petites séries et aux véhicules à usage spécial, et en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 321-1 (Définitions pour la réception des véhicules) à R. 321-25 (Obligations des constructeurs en cas de danger pour la sécurité routière) ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 (Règles d'homologation et de sécurité des véhicules) relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2022 (Contrôle des véhicules modifiés) relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route (Contrôle des véhicules sans certification européenne),

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 janvier 2021

Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2021 est changé selon les nouvelles règles.}

L'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé (Règles d'homologation et de sécurité des véhicules) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des compétences du CNRV) à 12 (Avis).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences du CNRV

Résumé. L'article modifie les compétences du CNRV pour inclure les véhicules entièrement automatisés et ajoute la DGTM de Guyane aux services chargés des dossiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une condition pour l'homologation des véhicules entièrement automatisés

Résumé. Les petites séries de véhicules doivent maintenant respecter des règles supplémentaires pour les véhicules entièrement automatisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la réception nationale des petites séries de véhicules

Résumé. Les règles pour les constructeurs de petites séries de véhicules sont mises à jour, en clarifiant les contrôles initiaux et les visites de surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une option pour les véhicules entièrement automatisés

Résumé. Les véhicules entièrement automatisés peuvent maintenant obtenir une réception nationale en suivant les règles du règlement (UE) 2022/1426.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle des véhicules neufs

Résumé. Les règles de contrôle et de réception des véhicules neufs en France sont mises à jour pour plus de clarté.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des documents requis pour la réception nationale individuelle de véhicules

Résumé. L'arrêté du 7 juin 2023 crée un nouvel article qui précise les documents nécessaires pour demander une réception nationale individuelle d'un véhicule.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des services compétents pour les réceptions nationales de petites séries

Résumé. La DGTM peut désormais délivrer des réceptions nationales de petites séries pour les véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les dérogations pour les véhicules de fin de série

Résumé. Les règles sur les dérogations pour les véhicules de fin de série changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 janvier 2021

Résumé. Un texte de 2023 modifie un texte de 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 janvier 2021Art.
- Arrêté du 11 janvier 2021
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2021

Résumé. L'arrêté du 7 juin 2023 change des règles de l'arrêté du 11 janvier 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 janvier 2021Art.
- Arrêté du 11 janvier 2021
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. Un nouveau décret a changé les règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 janvier 2021Art.
- Arrêté du 11 janvier 2021
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles de plusieurs arrêtés

Résumé. L'arrêté du 7 juin 2023 supprime plusieurs articles de différents arrêtés anciens concernant la réglementation des véhicules.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 1978Art. 1 : Normes techniques pour l'homologation de certains véhicules en EuropeArrêté du 24 novembre 1978Art. 2 : Normes de sécurité pour les petits véhicules utilitaires
→ Version 2
Arrêté du 18 septembre 1992Art. 1 : Normes techniques pour l'homologation de certains véhicules en Europe
- Arrêté du 24 novembre 1978
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 18 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3
- Arrêté du 24 octobre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 25 juin 1997
Art. 13, Sct. 1° Application du 1° de l'article R. 61 du code de la route., Art. 1, Art. 2, Sct. 2° Application du 2° de l'article R. 61 du code de la route., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. En circulation, tout véhicule à moteur ou ensemble de véhicules en mouvement doit satisfaire aux dispositions du point 1.5 de l'annexe 1 de la directive 96/53/CE, modifiée par la directive 2002/7/CE, Sct. En circulation, tout autobus ou autocar doit satisfaire aux dispositions du point 1.5 bis de l'annexe 1 de la directive 96/53/CE, modifiée par la directive 2002/7/CE, Art. 6, Sct. 3° Dispositions diverses et transitoires., Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12
- Arrêté du 30 juillet 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 20 novembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 5 ter, Art. 6
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 mai 2021
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 14 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 7 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et dispositions transitoires pour les véhicules

Résumé. Les nouvelles voitures doivent suivre les nouvelles règles à partir de certaines dates.

Les dispositions de l'article 11 (Réglementation des véhicules à moteur : exigences de conception et d'équipement) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 7 juillet 2023.
Les dispositions de l'article 12 (Avis) s'appliquent à compter du 1er septembre 2023.
Dès le lendemain de la date de publication du présent arrêté, les autorités nationales peuvent, si un constructeur en fait la demande, accorder la réception nationale, l'immatriculation, la mise sur le marché ou la mise en service d'un nouveau véhicule, lorsque le dossier de réception du véhicule concerné est conforme aux dispositions des articles 11 (Réglementation des véhicules à moteur : exigences de conception et d'équipement) ou 12 (Avis) du présent arrêté.
Avec effet à compter des dates tous types spécifiées à l'article 11 (Réglementation des véhicules à moteur : exigences de conception et d'équipement), les autorités nationales considèrent que les certificats de conformité pour des nouveaux véhicules ne sont plus valables aux fins de l'article 48 du règlement (UE) 2018/858, et interdisent l'immatriculation, la mise sur le marché et l'entrée en service de ces véhicules s'ils ne sont pas conformes au présent arrêté.
Les dispositions transitoires des règlements susvisés s'appliquent.

En vigueur depuis le 7 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf Sourzat

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2023

Arrêté du 7 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15