En vigueur depuis le 19 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les congés et indemnités des fonctionnaires à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 13 décembre 1988Art. 2 : Situations de placement des agents à l'étranger
→ Version 4Arrêté du 13 décembre 1988Art. 3 : Congés annuels pour les personnels de l'État à l'étranger
→ Version 2
- Arrêté du 13 décembre 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 5 ter, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10 bis, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2