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Arrêté du 13 décembre 1988

Article 10 bis

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Article 10 bis

Les personnels visés par le présent arrêté, rapatriés en application de l'article 25 du décret du 28 mars 1967 susvisé, sont remis à la disposition de leur service.

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Créé le 1 septembre 1994 · Abrogé le 19 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapatriement des agents après congé maladie

Résumé. Les agents rapatriés après six mois de congé maladie sont remis à la disposition de leur service.

Les personnels visés par le présent arrêté, rapatriés en application de l'article 25 du décret du 28 mars 1967 susvisé, sont remis à la disposition de leur service.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance