Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 11 (V)
Créé le 1 septembre 1994 · Abrogé le 19 janvier 2014
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Rapatriement des agents après congé maladie
Les personnels visés par le présent arrêté, rapatriés en application de l'article 25 du décret du 28 mars 1967 susvisé, sont remis à la disposition de leur service.