Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 11 (V)
Créé le 1 septembre 1994 · Abrogé le 19 janvier 2014
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Durée maximale de l'instance d'affectation pour les agents
Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être placés en instance d'affectation pendant une durée maximale de quatre mois. A l'expiration de ce délai, les agents sont soit affectés, soit remis à la disposition de leur service.