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Arrêté du 13 décembre 1988

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Article 9

Les fonctionnaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant, pour chaque pays et par groupe, les montants annuels de l'indemnité de résidence :

-administrateur civil hors classe et administrateur civil du 6e au 9e échelon : groupe 7 ;

-administrateur civil du 1er au 5e échelon, chef des services déconcentrés, conseiller pour les affaires administratives :

groupe 8 ;

directeur : groupe 11 ;

chef de service administratif, chargé d'étude documentaire principal, inspecteur principal des transmissions, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, délégué principal de 1re classe et de 2e classe : groupe 13 ;

attaché de service administratif du 8e au 12e échelon, chargé d'études documentaires du 8e au 12e échelon, inspecteur des transmissions du 8e au 12e échelon, ingénieur d'études et de fabrication du 7e au 10e échelon : groupe 14 ;

attaché de service administratif du 1er au 7e échelon, chargé d'études documentaires du 1er au 7e échelon, inspecteur des transmissions du 1er au 7e échelon, ingénieur d'études et de fabrications du 1er au 6e échelon, conseiller technique de service social, délégué : groupe 15 ;

secrétaire administratif de classe exceptionnelle et de classe supérieure, contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle et de classe supérieure, technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe et de 2e classe, technicien de classe exceptionnelle et de classe supérieure, assistant de service social principal, assistant de service social : groupe 16 ;

-secrétaire administratif de classe normale, contrôleur des transmissions de classe normale, technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe, technicien de classe normale :

groupe 18 ;

adjoint administratif principal de 1re classe et de 2e classe, adjoint administratif, agent principal des transmissions et de l'électronique de 1re classe et de 2e classe, agent des transmissions et de l'électronique, agent technique de l'électronique, chef de garage principal, chef de garage, conducteur d'automobile hors catégorie, maître ouvrier principal, maître ouvrier, ouvrier professionnel principal : groupe 24 ;

agent administratif de 1re classe, agent des services techniques de 1re classe, conducteur d'automobile de 1re catégorie, ouvrier professionnel : groupe 25 ;

-agent administratif de 2e classe, agent des services techniques de 2e classe, conducteur d'automobile de 2e catégorie :

groupe 26.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2014

En vigueur du 15 janvier 1989 au 1 août 1991, puis du 8 février 1992 au 18 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fonctionnaires pour l'indemnité de résidence

Résumé. Un arrêté répartit les fonctionnaires en différents groupes pour déterminer le montant de leur indemnité de résidence à l'étranger.

Les fonctionnaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant, pour chaque pays et par groupe, les montants annuels de l'indemnité de résidence :

-administrateur civil hors classe et administrateur civil du 6e au 9e échelon : groupe 7 ;

-administrateur civil du 1er au 5e échelon, chef des services déconcentrés, conseiller pour les affaires administratives :

groupe 8 ;

  • directeur : groupe 11 ;
  • chef de service administratif, chargé d'étude documentaire principal, inspecteur principal des transmissions, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, délégué principal de 1re classe et de 2e classe : groupe 13 ;
  • attaché de service administratif du 8e au 12e échelon, chargé d'études documentaires du 8e au 12e échelon, inspecteur des transmissions du 8e au 12e échelon, ingénieur d'études et de fabrication du 7e au 10e échelon : groupe 14 ;
  • attaché de service administratif du 1er au 7e échelon, chargé d'études documentaires du 1er au 7e échelon, inspecteur des transmissions du 1er au 7e échelon, ingénieur d'études et de fabrications du 1er au 6e échelon, conseiller technique de service social, délégué : groupe 15 ;
  • secrétaire administratif de classe exceptionnelle et de classe supérieure, contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle et de classe supérieure, technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe et de 2e classe, technicien de classe exceptionnelle et de classe supérieure, assistant de service social principal, assistant de service social : groupe 16 ;

-secrétaire administratif de classe normale, contrôleur des transmissions de classe normale, technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe, technicien de classe normale :

groupe 18 ;

  • adjoint administratif principal de 1re classe et de 2e classe, adjoint administratif, agent principal des transmissions et de l'électronique de 1re classe et de 2e classe, agent des transmissions et de l'électronique, agent technique de l'électronique, chef de garage principal, chef de garage, conducteur d'automobile hors catégorie, maître ouvrier principal, maître ouvrier, ouvrier professionnel principal : groupe 24 ;
  • agent administratif de 1re classe, agent des services techniques de 1re classe, conducteur d'automobile de 1re catégorie, ouvrier professionnel : groupe 25 ;

-agent administratif de 2e classe, agent des services techniques de 2e classe, conducteur d'automobile de 2e catégorie :

groupe 26.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 novembre 2004 au samedi 18 janvier 2014

En résumé. Les modifications concernent principalement la correction de fautes de frappe dans les titres des différents groupes de fonctionnaires, sans changer leur classification.

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au dimanche 31 octobre 2004

En résumé. Le texte remplace le terme 'personnels' par 'fonctionnaires', modifie la répartition des groupes et ajuste les montants annuels de l'indemnité de résidence pour différents postes administratifs.

En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au jeudi 28 août 2003

En résumé. La classification des personnels administratifs et techniques a été simplifiée en supprimant les distinctions de classe (1re, 2e, etc.) pour certains postes.

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au samedi 27 avril 2002

En résumé. La répartition des personnels dans les différents groupes d'indemnité de résidence a été modifiée, avec des ajustements de catégories et d'échelons pour plusieurs postes.

En vigueur du samedi 8 février 1992 au mercredi 31 août 1994

En résumé. La répartition des personnels entre les différents groupes a été mise à jour, avec des modifications dans les titres de poste et les numéros de groupe, passant d'une énumération textuelle à un tableau.

Modifié depuis le vendredi 2 août 1991

En vigueur du dimanche 15 janvier 1989 au jeudi 1 août 1991

Source : Légifrance