Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 décembre 1988

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :

la présence au poste ;

l'instance d'affectation ;

l'appel par ordre ;

l'appel spécial ;

les congés administratifs, de maladie, de maternité ou d'adoptio et pour obligations militaires ;

l'intérim.

Seuls les agents titulaires peuvent être appelés par ordre et, s'ils ne sont pas en position de détachement, être placés à l'étranger en congé de longue maladie ou de longue durée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 janvier 2014

Créé le 15 janvier 1989 · Abrogé le 19 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Situations de placement des agents à l'étranger

Résumé. L'article liste les situations dans lesquelles les agents de la défense peuvent être placés à l'étranger, comme être présents sur leur poste ou en congé.

Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :

  • la présence au poste ;
  • l'instance d'affectation ;
  • l'appel par ordre ;
  • l'appel spécial ;
  • les congés administratifs, de maladie, de maternité ou d'adoptio et pour obligations militaires ;
  • l'intérim.

Seuls les agents titulaires peuvent être appelés par ordre et, s'ils ne sont pas en position de détachement, être placés à l'étranger en congé de longue maladie ou de longue durée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au samedi 18 janvier 2014

En résumé. L'article modifie la liste des situations dans lesquelles les personnels peuvent être placés, en corrigeant des fautes de frappe et en ajoutant une nouvelle situation (l'intérim).

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au jeudi 28 août 2003

En résumé. L'article modifie les situations dans lesquelles certains personnels peuvent être placés, en ajoutant des conditions d'affectation et en actualisant les types de congés, tout en précisant que seuls les agents titulaires peuvent être appelés par ordre ou placés à l'étranger.

En vigueur du vendredi 2 août 1991 au mercredi 31 août 1994

En résumé. La liste des situations pour lesquelles les personnels peuvent être placés a été mise à jour, avec l'ajout de 'l'appel par ordre' et des corrections mineures de formulation.

En vigueur du dimanche 15 janvier 1989 au jeudi 1 août 1991

Source : Légifrance