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Arrêté du 13 décembre 1988

Article 5 bis

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Article 5 bis

Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs. Cette durée peut être prolongée de trente jours dans le cas de conférences ou de négociations internationales.

Passé ces délais, l'agent qui n'aura pas rejoint son poste sera placé en instance d'affectation ou remis à la disposition de son service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 août 1991 · Abrogé le 19 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel et durée de service des agents à l'étranger

Résumé. Les agents peuvent être appelés pendant un mois, renouvelable pour des conférences internationales, et risquent une affectation différente s'ils ne répondent pas.

Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs. Cette durée peut être prolongée de trente jours dans le cas de conférences ou de négociations internationales.

Passé ces délais, l'agent qui n'aura pas rejoint son poste sera placé en instance d'affectation ou remis à la disposition de son service.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au samedi 18 janvier 2014

En résumé. La durée maximale d'appel des personnels est maintenue à trente jours, avec possibilité de prolongation pour les conférences internationales, mais les conséquences du non-retour à son poste sont précisées: l'agent sera placé en instance d'affectation ou remis à la disposition de son service.

En vigueur du vendredi 2 août 1991 au mercredi 31 août 1994

Source : Légifrance