Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 11 (V)
Créé le 2 août 1991 · Abrogé le 19 janvier 2014
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Appel et durée de service des agents à l'étranger
Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs. Cette durée peut être prolongée de trente jours dans le cas de conférences ou de négociations internationales.
Passé ces délais, l'agent qui n'aura pas rejoint son poste sera placé en instance d'affectation ou remis à la disposition de son service.