Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 11 (V)
Créé le 15 janvier 1989 · Abrogé le 19 janvier 2014
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Publication d'un arrêté sur les indemnités des fonctionnaires à l'étranger
Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.