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Arrêté du 13 décembre 1988

Article 3

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Article 3

Les droits à congés des personnels visés par le présent arrêté sont de trente et un, trente-trois ou trente-six jours ouvrés par année civile, selon le pays d'affectation, conformément aux dispositions du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger et de l'arrêté du 26 septembre 2002 pris pour son application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2014

Créé le 15 janvier 1989 · Abrogé le 19 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés annuels pour les personnels de l'État à l'étranger

Résumé. Les employés de l'État travaillant à l'étranger ont droit à entre 31 et 36 jours de congé par an, selon leur pays d'affectation.

Les droits à congés des personnels visés par le présent arrêté sont de trente et un, trente-trois ou trente-six jours ouvrés par année civile, selon le pays d'affectation, conformément aux dispositions du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger et de l'arrêté du 26 septembre 2002 pris pour son application.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au samedi 18 janvier 2014

En résumé. Le système de congés pour les personnels à l'étranger passe d'un calcul mensuel à un calcul annuel, avec des durées ajustées et des références légales mises à jour.

En vigueur du dimanche 15 janvier 1989 au jeudi 28 août 2003

Source : Légifrance