Section précédente

Section suivante

Arrêté du 13 décembre 1988

Annexes

Abrogé19 janvier 2014

Créé le 15 janvier 1989 · En vigueur du 1 septembre 1994 au 18 janvier 2014

NOMBRE DE JOURS DE CONGE PAR MOIS DE SERVICE A L'ETRANGER
Trois jours et demi par mois de service
Allemagne (République fédérale d'; hors zone de stationnement des forces françaises).
Andorre.
Autriche.
Belgique.
Chypre.
Danemark.
Espagne.
Finlande.
Gibraltar.
Royaume-Uni.
Grèce.
Hongrie.
Irlande.
Islande.
Italie et Saint-Siège.
Luxembourg.
Malte.
Monaco.
Norvège.
Pays-Bas.
Portugal.
Suède.
Suisse.
Quatre jours par mois de service
Afrique du Sud.
Bosnie-Herzégovine ;
Canada.
Costa Rica.
Côte d'Ivoire.
Croatie ;
Etats-Unis.
Macédoine (ex-République yougoslave de) ;
Maroc.
Maurice.
Sénégal.
Seychelles.
Slovénie.
Tunisie.
Yougoslavie (Rép. fédérale de).
Quatre jours et demi par mois de service
Albanie.
Algérie.
Antigue et Barbude.
Arabie Saoudite.
Argentine.
Arménie ;
Australie.
Azerbaïdjan ;
Bahamas ;
Bahreïn.
Bangladesh.
Barbade.
Bélize.
Bénin.
Biélorussie ;
Birmanie.
Bolivie.
Botswana.
Bourkina.
Brunei.
Brésil.
Bulgarie.
Burundi.
Cameroun.
Centrafrique.
Chili.
Chine.
Colombie.
Comores.
Congo.
Corée (République de).
Cuba.
Djibouti.
Dominicaine (République).
Dominique.
Egypte.
Emirats arabes unis.
Equateur.
Estonie ;
Fidji.
Gabon.
Gambie.
Géorgie ;
Ghana.
Grenade.
Guatémala.
Guyana.
Haïti.
Honduras.
Hong-Kong.
Inde.
Indonésie.
Israël.
Jamaïque.
Japon.
Jordanie.
Kazakhstan ;
Kenya.
Kirghizistan ;
Koweït.
Lesotho.
Lettonie ;
Libéria.
Lituanie ;
Madagascar.
Malaisie.
Malawi.
Maldives (îles).
Mali.
Mauritanie.
Mexique.
Moldavie ;
Namibie.
Nauru.
Népal.
Niger.
Nouvelle-Zélande.
Oman.
Ouzbékistan ;
Pakistan.
Panama.
Paraguay.
Pérou.
Philippines.
Pologne.
Porto Rico.
Qatar.
Roumanie.
Russie ;
Rwanda.
Saint-Christophe et Nieves ;
Saint-Vincent et Grenadines.
Sainte-Hélène.
Sainte-Lucie.
Salomon (îles).
Sierra Léone.
Singapour.
Slovaquie ;
Somalie.
Soudan.
Sri Lanka.
Surinam.
Swaziland.
Syrie.
Tadjikistan ;
Taïwan.
Tanzanie.
Tchèque (République) ;
Thaïlande.
Togo.
Tonga.
Trinité et Tobago.
Turkménistan ;
Tuvalu.
Turquie.
Ukraine ;
Uruguay.
Vanuatu.
Vénézuela.
Yémen.
Zaïre.
Zimbabwe.
Cinq jours par mois de service
Afghanistan.
Angola.
Cambodge.
Cap-Vert (îles du).
Erythrée.
Ethiopie.
Guinée.
Guinée-Bissao.
Guinée équatoriale.
Irak.
Iran.
Laos.
Liban.
Libye.
Mozambique.
Mongolie.
Nicaragua.
Nigéria.
Ouganda.
Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Saint-Thomas et Prince.
Salvador.
Tchad.
Viet-Nam.
Zambie.

Créé le 15 janvier 1989 · En vigueur du 1 septembre 1994 au 18 janvier 2014

TEMPS DE SEJOUR OUVRANT DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR UN VOYAGE DE CONGE ADMINISTRATIF
Dix mois
Afghanistan.
Albanie.
Angola.
Arabie Saoudite.
Bahreïn.
Bangladesh.
Bélize.
Bénin.
Birmanie.
Bolivie.
Botswana.
Bourkina.
Brunei.
Burundi.
Cambodge.
Cameroun.
Cap-Vert (îles du).
Centrafrique.
Chine.
Colombie.
Comores.
Congo.
Côte d'Ivoire.
Djibouti.
Emirats arabes unis.
Erythrée.
Ethiopie.
Fidji.
Gabon.
Gambie.
Ghana.
Guatémala.
Guinée.
Guinée-Bissao.
Guinée équatoriale.
Guyana.
Haïti.
Honduras.
Inde.
Indonésie.
Iran.
Irak.
Kenya.
Kiribati.
Koweït.
Laos.
Lesotho.
Liban.
Libéria.
Libye.
Madagascar.
Malaisie.
Malawi.
Maldives (îles).
Mali.
Maurice.
Mauritanie.
Mexique (Mexico seulement).
Mongolie.
Mozambique.
Namibie.
Nauru.
Népal.
Nicaragua.
Niger.
Nigéria.
Oman.
Ouganda.
Pakistan.
Panama.
Papouasie - Nouvelle-Guinée.
Paraguay.
Pérou.
Philippines.
Qatar.
Roumanie.
Rwanda.
Saint-Vincent et Grenadines.
Saint-Thomas et Prince.
Salomon (îles).
Salvador.
Samoa occidentales.
Sénégal.
Seychelles.
Sierra Léone.
Somalie.
Soudan.
Sri Lanka.
Surinam.
Swaziland.
Taïwan.
Tanzanie.
Tchad.
Thaïlande.
Togo.
Tonga.
Tuvalu.
Vanuatu.
Viet-Nam.
Yémen.
Zaïre.
Zambie.
Zimbabwe.
Quinze mois
Arménie.
Australie.
Azerbaïdjan.
Biélorussie.
Brésil.
Corée (République de).
Costa Rica.
Géorgie.
Hong-kong.
Japon.
Kazakhstan.
Kirghizistan.
Macao.
Moldavie.
Nouvelle-Zélande.
Ouzbékistan.
Singapour.
Tadjikistan.
Turkménistan.
Ukraine.
Vingt mois
Afrique du Sud.
Algérie.
Antigue et Barbude.
Argentine.
Bahamas.
Barbade.
Bosnie-Herzégovine.
Bulgarie.
Canada.
Chili.
Croatie.
Cuba.
Dominicaine (République).
Dominique.
Egypte.
Equateur.
Estonie.
Etats-Unis.
Grenade.
Islande.
Israël.
Jamaïque.
Jordanie.
Lettonie.
Lituanie.
Macédoine (ex-République yougoslave de).
Mexique (sauf Mexico).
Pologne.
Porto Rico.
Russie.
Saint-Christophe et Nieves.
Sainte-Hélène.
Sainte-Lucie.
Slovénie.
Syrie.
Trinité et Tobago.
Uruguay.
Vénézuela.
Yougoslavie (Rép. fédérale de).
Trente mois
Allemagne (République fédérale d'; hors zone de stationnement des forces françaises).
Andorre.
Autriche.
Belgique.
Chypre.
Danemark.
Espagne.
Finlande.
Gibraltar.
Grèce.
Hongrie.
Irlande.
Italie.
Luxembourg.
Malte.
Maroc.
Monaco.
Norvège.
Pays-Bas.
Portugal.
Royaume-Uni.
Saint-Siège.
Slovaquie.
Suède.
Suisse.
Tchèque (République).
Tunisie.
Turquie.

Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 2014

En vigueur du dimanche 15 janvier 1989 au samedi 18 janvier 2014

Annexes
Article ANNEXE 1
Article ANNEXE 2