Créé le 14 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2012
L'indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé, peut être attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté, sous réserve que ces emplois soient supportés budgétairement par le ministère chargé du développement durable.
Créé le 14 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2012
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité temporaire de mobilité pour les agents publics)Art. 1Indemnité temporaire de mobilité pour les agents publicsUn décret permet à certains fonctionnaires et agents de recevoir une indemnité pour se déplacer dans le cadre de leur travail., le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.
Créé le 14 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2012
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er mars 2012 et au plus tard le 31 octobre 2012.
Créé le 14 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.