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Arrêté du 7 décembre 2011

déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

Abrogé1 novembre 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Abrogé1 novembre 2012

Créé le 14 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2012

L'indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé, peut être attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté, sous réserve que ces emplois soient supportés budgétairement par le ministère chargé du développement durable.

Abrogé1 novembre 2012

Créé le 14 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2012

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité temporaire de mobilité pour les agents publics), le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.

Abrogé1 novembre 2012

Créé le 14 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2012

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er mars 2012 et au plus tard le 31 octobre 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui régissait l'indemnité temporaire de mobilité pour certains fonctionnaires et agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 novembre 2012

Créé le 14 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 novembre 2012

Fait le 7 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

En vigueur du mercredi 14 décembre 2011 au mercredi 31 octobre 2012

Arrêté du 7 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe