JORF n° 0288 du 13 décembre 2011

Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 150 en France métropolitaine

Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la SNC MSE La Prévoterie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Eoliennes des Trois Ormes à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Aisne VII SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur

Arrêté du 7 décembre 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

Arrêté du 9 décembre 2011 portant création d'une zone interdite dans la région de Sallanches (Haute-Savoie), située dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 9 décembre 2011 portant création d'une zone interdite dans la région de Six-Flours-les-Plages (Var), située dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 1er décembre 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 1er décembre 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel d'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté du 5 décembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2012, 2013 et 2014

Arrêté du 2 décembre 2011 pris pour l'application à Mayotte des articles R. 5 et R. 60 du code électoral

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 modifié fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 6 décembre 2011 portant additif n° 95 à la Pharmacopée

Arrêté du 7 décembre 2011 relatif au défibrillateur cardiaque externe portable LIFEVEST WCD 3100 de la société IST CARDIOLOGY SAS France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 décembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 5 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés

Arrêté du 30 novembre 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts

Arrêté du 5 décembre 2011 portant fixation du ratio de productivité minimale relatif à l'aide aux ovins pour la campagne 2012

Arrêté du 5 décembre 2011 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Champagne-Ardenne

Arrêté du 5 décembre 2011 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Champagne-Ardenne

Arrêté du 7 décembre 2011 prorogeant le mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Arrêté du 2 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 7 décembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Liste d'admission au concours de recrutement sur épreuves organisé en 2011 dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 6 décembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 6 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 8 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 8 décembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 6 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale au titre de l'année 2011