JORF n°0288 du 13 décembre 2011

Arrêté du 5 décembre 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 décembre 2011, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Champagne-Ardenne, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales de Champagne-Ardenne. Cette directive ainsi que la déclaration visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.