Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, au lieu de : « le 2 janvier 2011 », lire : « le 2 janvier 2012 ».
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JORF n°0288 du 13 décembre 2011
Arrêté du 5 décembre 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense ;
Vu la décision du 5 avril 2011 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Article 2
Le directeur du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du bureau
de l'animation du réseau financier
de la direction des affaires financières,
P. Perret