Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 6 décembre 2011 et pour effet le 26 décembre 2011, l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 3, la régie d'avances instituée auprès du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Toulon (Var), est supprimée.
II. ― La suppression de la régie mentionnée au I du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.