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Arrêté du 30 novembre 2011

portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Retrait de la reconnaissance d'une coopérative

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une coopérative de producteurs de fruits et légumes après son adhésion à une autre coopérative.

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Retrait de la reconnaissance d'une coopérative agricole

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une coopérative de producteurs de fruits et légumes après son adhésion à une autre coopérative.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 30 novembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Les Vergers ensoleillés, dont le siège social est situé à Pont-Saint-Esprit (Gard), est retirée suite à son adhésion à la société coopérative agricole COFRUIDOC, dont le siège social est situé à Saint-Just (Hérault), à compter du 1er janvier 2012.

Arrêté du 30 novembre 2011