Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 6 décembre 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine est modifié comme suit :
I. - Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du Centre de transmission de la marine de Rosnay est supprimée.
II. - La suppression de la régie mentionnée au I du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.