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Arrêté du 6 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement financier de la marine

Résumé. Un arrêté change les règles financières de la marine en supprimant un système de gestion des recettes et des avances.

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Modification d'un règlement financier de la marine

Résumé. Un arrêté modifie un règlement financier de la marine en supprimant une régie de recettes et d'avances.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 6 décembre 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine est modifié comme suit :
I. - Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du Centre de transmission de la marine de Rosnay est supprimée.
II. - La suppression de la régie mentionnée au I du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.

Arrêté du 6 décembre 2011