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Arrêté du 2 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des primes dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2011 met à jour les primes pour certains postes dans la fonction publique.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Office national des forêts en date du 11 mai 2010,

Arrêtent :

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Modification des taux de prime pour les agents publics

Résumé. Les taux de la prime de grade ou de sujétion d'emploi sont mis à jour pour différents postes dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 1
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Fixation des montants de la prime spéciale et de résultats

Résumé. Les montants de la prime spéciale et de résultats sont fixés selon le grade ou le classement du poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 2

En vigueur depuis le 14 décembre 2011

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Office national des forêts doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

H. Eyssartier

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2011

Arrêté du 2 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3