Arrêté du 7 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé, peut être attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté, sous réserve que ces emplois soient supportés budgétairement par le ministère chargé du développement durable.

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Abrogé1 novembre 2012

Créé le 14 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2012

L'indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé, peut être attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté, sous réserve que ces emplois soient supportés budgétairement par le ministère chargé du développement durable.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 décembre 2011 au mercredi 31 octobre 2012

Source : Légifrance