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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de places pour un examen professionnel dans les douanes
Résumé. Un arrêté fixe à 16 le nombre de places pour un examen professionnel dans les douanes.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 2011, le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects ouvert par arrêté du 23 août 2011 est fixé à 16.
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