Abrogé1 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 4
Créé le 14 décembre 2011
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er mars 2012 et au plus tard le 31 octobre 2012.
Arrêté du 7 décembre 2011
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 20 juillet 2012art. 4
En vigueur du mercredi 14 décembre 2011 au mercredi 31 octobre 2012
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er mars 2012 et au plus tard le 31 octobre 2012.