Arrêté du 7 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er mars 2012 et au plus tard le 31 octobre 2012.

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Abrogé1 novembre 2012

Créé le 14 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2012

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er mars 2012 et au plus tard le 31 octobre 2012.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 décembre 2011 au mercredi 31 octobre 2012

Source : Légifrance