Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 4
Créé le 14 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2012
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er mars 2012 et au plus tard le 31 octobre 2012.
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Arrêté du 7 décembre 2011
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er mars 2012 et au plus tard le 31 octobre 2012.
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Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 4
Créé le 14 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2012
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er mars 2012 et au plus tard le 31 octobre 2012.
Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 20 juillet 2012art. 4
En vigueur du mercredi 14 décembre 2011 au mercredi 31 octobre 2012
Source : Légifrance