JORF n°0288 du 13 décembre 2011

Arrêté du 7 décembre 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 décembre 2011, le mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole, nommés pour trois ans à compter du 1er janvier 2009 par l'arrêté du 23 janvier 2009, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012.
Le mandat du président ainsi que celui du vice-président sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2012.