Arrêté du 7 décembre 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression d'un arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui régissait l'indemnité temporaire de mobilité pour certains fonctionnaires et agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

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