Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II