JORF n°0288 du 13 décembre 2011

Arrêté du 5 décembre 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 décembre 2011, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Champagne-Ardenne, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts, autres que domaniales relevant du régime forestier, pour la Champagne-Ardenne. Ce schéma ainsi que la déclaration visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Champagne-Ardenne.