Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 4
Créé le 14 décembre 2011
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.
Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 20 juillet 2012art. 4
En vigueur du mercredi 14 décembre 2011 au mercredi 31 octobre 2012
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.