Arrêté du 7 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité temporaire de mobilité pour les agents publics), le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.

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Abrogé1 novembre 2012

Créé le 14 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2012

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité temporaire de mobilité pour les agents publics), le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 décembre 2011 au mercredi 31 octobre 2012

Source : Légifrance