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Modification des régies de recettes et d'avances dans l'armée de terre
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 6 décembre 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 1er, les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
― centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte ;
― écoles militaires de Bourges.
II. ― La suppression des régies mentionnées au I du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.
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