JORF n°0288 du 13 décembre 2011

Arrêté du 6 décembre 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 6 décembre 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 1er, les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
― centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte ;
― écoles militaires de Bourges.
II. ― La suppression des régies mentionnées au I du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.