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Arrêté du 6 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant les régies financières de l'armée de terre

Résumé. Un arrêté modifie un autre pour supprimer deux services de gestion financière dans l'armée de terre.

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Modification des régies de recettes et d'avances dans l'armée de terre

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour supprimer deux régies de recettes et d'avances dans l'armée de terre.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 6 décembre 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 1er, les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
― centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte ;
― écoles militaires de Bourges.
II. ― La suppression des régies mentionnées au I du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.

Arrêté du 6 décembre 2011