Arrêté du 7 avril 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2013

Art. 2-1

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Extension des pouvoirs de l'adjoint au directeur du renseignement

Résumé. L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense obtient l'autorité sur tout le service.

A modifié les dispositions suivantes :

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