Arrêté du 7 avril 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2013

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du chef d'état-major

Résumé. L'arrêté modifie les missions du chef d'état-major pour mieux organiser et planifier les activités du service.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance