JORF n°0086 du 10 avril 2025

Article 3

Article 3

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, avant les mots : « Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense » est inséré un : « I.-» ;
2° Au 3°, les mots : « de la stratégie et » sont supprimés ;
3° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II.-L'inspection des structures de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense relève du directeur. La conduite de cette fonction est assurée par une entité placée sous son autorité. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, avant les mots : « Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense » est inséré un : « I.-» ;

2° Au 3°, les mots : « de la stratégie et » sont supprimés ;

3° Il est ajouté un II ainsi rédigé :

« II.-L'inspection des structures de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense relève du directeur. La conduite de cette fonction est assurée par une entité placée sous son autorité. »