Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 4 de l’arrêté du 22 octobre 2013
Résumé. Le nouvel arrêté change ce qui était écrit dans l’article 4 de l’ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2013Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 22 octobre 2013Art. 4