Arrêté du 7 avril 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2013

Art. 8

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Modification des missions de la sous-direction technique

Résumé. La sous-direction technique gère les systèmes d'information de la direction du renseignement et de la sécurité de défense, en assurant leur conception, développement et sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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