Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 8 de l’arrêté du 22 octobre 2015
Résumé. Cette règle change la façon dont le texte précédent était écrit pour être plus clair.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2013Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2013Art. 8