Arrêté du 7 avril 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé (Organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation des sous-directions et organismes extérieurs de la direction du renseignement) à 8 (Modification des missions de la sous-direction technique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 avril 2025

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Mise à jour d’un arrêté datant de 2013

Résumé. Un texte officiel datant de 2013 est mis à jour pour suivre les nouvelles règles.

L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé (Organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation des sous-directions et organismes extérieurs de la direction du renseignement) à 8 (Modification des missions de la sous-direction technique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2025

Source : Légifrance