Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à un arrêté antérieur
Résumé. Un nouveau décret remplace une partie d'une règle déjà existante.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2013Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 22 octobre 2013Art. 5