Arrêté du 7 avril 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2013

Art. 5

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Modification des attributions de la sous-direction des ressources

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction des ressources pour supprimer une tâche et ajouter un rôle en matière psychologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance