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Arrêté du 6 juin 2013

relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires

Abrogé6 mai 2022
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 ;

Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 (Décret sur les grades et conditions de service des pompiers volontaires (2013-2019)) relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 17 avril 2013,

Arrête :

Abrogé6 mai 2022

Créé le 16 juin 2013 · Abrogé le 6 mai 2022

Le présent arrêté fixe les obligations de formation pour pouvoir exercer les différentes activités de tronc commun ou spécialisées accessibles aux sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical.

Abrogé6 mai 2022

Créé le 16 juin 2013 · Abrogé le 6 mai 2022

Le contenu des formations des sapeurs-pompiers volontaires, les modalités de leur déroulement et de validation des modules et unités de valeur qui les composent sont définis par un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Abrogé6 mai 2022

Créé le 16 juin 2013 · Abrogé le 6 mai 2022

Le sapeur-pompier volontaire est susceptible d'exercer quatre catégories d'activités opérationnelles de tronc commun :
Les activités de secours à personnes ;
Les activités de secours routier ;
Les activités de protection des personnes, des biens et de l'environnement ;
Les activités incendie.

Fait le 6 juin 2013.

Manuel Valls

En vigueur du dimanche 16 juin 2013 au jeudi 5 mai 2022

Arrêté du 6 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Chapitre II : Période probatoire
Chapitre III : Conditions d'avancement
Chapitre IV : Dispositions diverses