Arrêté du 6 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 1994

Art. 1, Art. 18, Sct. Chapitre Ier : L'autorisation de plantation., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Autorisation de multiplication., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux crataegus., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Sct. Liste des végétaux dont la plantation et la multiplication sont interdites sur le territoire national du fait des risques liés au feu bactérien., Art. Annexe

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Suppression des règles de plantation et multiplication de végétaux

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 2021 supprime les règles sur la plantation et la multiplication de certains végétaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 1994Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 août 1994Art. 18Arrêté du 12 août 1994Sct. Chapitre Ier : L'autorisation de plantation.
- Arrêté du 12 août 1994
Art. 1, Art. 18, Sct. Chapitre Ier : L'autorisation de plantation., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Autorisation de multiplication., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux crataegus., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Sct. Liste des végétaux dont la plantation et la multiplication sont interdites sur le territoire national du fait des risques liés au feu bactérien., Art. Annexe

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