Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2021 - art. 1
Créé le 2 septembre 1994 · En vigueur du 1 mai 2010 au 19 août 2021
- la localisation de végétaux sensibles dans l'environnement : la plantation doit être éloignée de plus de deux kilomètres de tout site à risque caractérisé par la présence de plantes sensibles au feu bactérien ;
- le climat local ;
- la présence de foyers de feu bactérien dans l'environnement.