Abrogé20 août 2021
Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2021 - art. 1
Créé le 2 septembre 1994
L'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu bactérien est abrogé.
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Arrêté du 12 août 1994
Article 17
Effets de cet article
cite
Arrêté 1984-12-24
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 20 août 2021
Abrogé parArrêté du 6 juillet 2021art. 1
En vigueur du vendredi 2 septembre 1994 au jeudi 19 août 2021