Arrêté du 12 août 1994

Article 6

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Article 6

Par dérogation à l'

article 1er

du présent arrêté, les végétaux appartenant aux genres, espèces, variétés et/ou cultivars mentionnés en annexe, à l'exception des semis de Crataegus destinés à la production de porte-greffe visés au chapitre III du présent arrêté, peuvent être multipliés par les pépiniéristes sur autorisation du ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la protection des végétaux).

Cette autorisation ne peut viser que :

la multiplication pour la production des végétaux visés en annexe destinés à être expédiés vers un autre Etat membre de l'Union européenne ou vers un pays tiers ;

la multiplication pour la production des végétaux visés en annexe destinés à être plantés sur le territoire.

Dans ce cas, le pépiniériste devra respecter les dispositions prévues aux articles

12

et

13

du présent arrêté.

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Abrogé20 août 2021

Créé le 2 septembre 1994 · Abrogé le 20 août 2021

Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, les végétaux appartenant aux genres, espèces, variétés et/ou cultivars mentionnés en annexe, à l'exception des semis de Crataegus destinés à la production de porte-greffe visés au chapitre III du présent arrêté, peuvent être multipliés par les pépiniéristes sur autorisation du ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la protection des végétaux).

Cette autorisation ne peut viser que :

  • la multiplication pour la production des végétaux visés en annexe destinés à être expédiés vers un autre Etat membre de l'Union européenne ou vers un pays tiers ;
  • la multiplication pour la production des végétaux visés en annexe destinés à être plantés sur le territoire.

Dans ce cas, le pépiniériste devra respecter les dispositions prévues aux articles 12 et 13 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-08-12 art. 1, art. 12, art. 13, annexe

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 1994 au jeudi 19 août 2021

Source : Légifrance