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Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2021 - art. 1
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles 342 et 352 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1970 modifié relatif à la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1983 portant organisation de la commission consultative ;
Vu l'avis de la commission consultative pour l'application des mesures contre le feu bactérien ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2021 - art. 1
Créé le 2 septembre 1994 · En vigueur du 21 septembre 2000 au 19 août 2021
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Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2021 - art. 1
Créé le 2 septembre 1994
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'alimentation :
Le chef de service,
F. Fournié.
Abrogé depuis le vendredi 20 août 2021
Abrogé parArrêté du 6 juillet 2021art. 1
En vigueur du vendredi 2 septembre 1994 au jeudi 19 août 2021