Arrêté du 12 août 1994
Annexes
Abrogé20 août 2021
Abrogé depuis le vendredi 20 août 2021
En vigueur du vendredi 2 septembre 1994 au jeudi 19 août 2021
Annexes
Liste des végétaux dont la plantation et la multiplication sont interdites sur le territoire national du fait des risques liés au feu bactérien